MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
David Scapin
Téléphone : 06 98 55 74 80
Email : infos.luminessence.ai@gmail.com
LUMINESSENCE Architecture d'Intérieur & Décoration (Entreprise Individuelle - David SCAPIN)
Domiciliation : 47, rue Vivienne 75002 Paris
SIRET : 510 620 735 00025
SIREN : 510 620 735
CODE APE : 71.12B
TVA non applicable, article 293B du CGI
Directeur de la publication
David Scapin
Hébergement du site
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Détenteur d'une assurance RC PRO & Décennale auprès de CM Groupe - Tétris assurance
25, Avenue Léonard de Vinci
33600 Pessac
CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION
Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site luminessence-architecture-interieur.com, édité par David Scapin (LUMINESSENCE), et notamment de son système de réservation en ligne.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Réservation de créneaux
Le site permet de réserver un créneau pour une consultation initiale ou un diagnostic biomimétique, actuellement proposés à titre gratuit. Toute réservation doit être honorée ou annulée dans un délai raisonnable ; en cas d'absence répétée sans annulation, l'éditeur se réserve le droit de refuser une réservation ultérieure.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, rendus, plans) est la propriété de David Scapin / LUMINESSENCE, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du site liée à des raisons techniques.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui collecte vos données ?
David Scapin — LUMINESSENCE, 47 rue Vivienne - 75002 Paris
Contact : infos.luminessence.ai@gmail.com
Quelles données sont collectées ?
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, transmis via le formulaire de contact et le système de réservation en ligne (Wix Bookings).
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Uniquement pour traiter votre demande de contact ou de réservation (consultation initiale, diagnostic biomimétique), vous recontacter et organiser le rendez-vous convenu. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou revendue à des tiers.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après notre dernier contact si aucune suite n'est donnée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : infos.luminessence.ai@gmail.com
Hébergement des données
Les données transmises via le site sont hébergées par Wix Online Platforms Limited (1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande), qui applique ses propres mesures de sécurité conformes au RGPD.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Prestations en visioconférence
Ces conditions régissent la vente de prestations de conseil en visioconférence proposées sur www.luminessence-architecture-interieur.com. En réservant, le Client les accepte.
Article 1 — Éditeur
David Scapin, entrepreneur individuel, nom commercial LUMINESSENCE Architecture d'intérieur & Décoration, SIRET 510 620 735 00025, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, infos.luminessence.ai@gmail.com,
06 98 55 74 80. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Prestations et tarifs
Consultation décoration - 1 heure - 55€
Diagnostic biomimétique - 1 heure - 140€
Les prix sont nets, TVA non applicable. Ils sont valables au moment de la réservation.
Le conseil est donné à distance, sur la base des informations et photos fournies par le Client ; il ne comprend ni plan d'exécution ni suivi de chantier.
Article 3 — Réservation et paiement
Le Client choisit un créneau sur le site, puis régle la totalité du prix par carte bancaire via Stripe au moment de la réservation.
La réservation est confirmée par e-mail avec le lien de la visioconférence. Le paiement est sécurisé ; le Maître d'œuvre ne conserve aucune donnée bancaire.
Une facture est envoyée par e-mail.
Article 4 — Déroulement et durée
La séance se déroule par visioconférence (Google Meet).
Le Client dispose d'une connexion internet correcte, d'une caméra et d'un son fonctionnels.
Toute heure entamée est due. La séance dure l'heure réservée. Un dépassement jusqu'à 10 minutes est offert.
Au-delà, une heure supplémentaire est facturée au tarif de la prestation, avec l'accord du Client donné pendant la séance.
Retard du Client. Le créneau n'est pas prolongé : la séance commence à l'heure prévue et se termine à l'heure prévue. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelle, la séance est considérée comme réalisée et n'est pas remboursée.
Article 5 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif, en écrivant à infos.luminessence.ai@gmail.com (le modèle de formulaire de rétractation peut être demandé à cette adresse).
Exécution avant la fin du délai. Si le Client choisit un créneau dans les 14 jours, il demande expressément, en cochant la case prévue lors de la réservation, que la prestation commence avant la fin du délai.
Il reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement réalisée. S'il se rétracte avant la séance, il est remboursé intégralement sous 14 jours ; après le début de la séance, il ne paie que la part déjà réalisée.
Article 6 — Annulation et report
Le Client peut reporter ou annuler gratuitement sa séance jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, en écrivant à l'adresse ci-dessus ; le prix est alors remboursé ou la séance reportée.
En deçà, la séance est due, sauf cas de force majeure justifié.
Si le Maître d'œuvre annule, il propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement le Client.
Article 7 — Responsabilité et propriété intellectuelle
Le conseil est une prestation de moyens, donnée à distance sur les informations fournies par le Client.
Le Maître d'œuvre ne peut garantir un résultat, ni vérifier sur place les cotes, la structure ou les réseaux.
Toute réalisation de travaux suppose un contrat de maîtrise d'œuvre distinct.
Les supports remis (croquis, planches, recommandations) restent la propriété du Maître d'œuvre. Le Client les utilise pour son projet personnel et ne les diffuse pas.
Article 8 — Données personnelles
Les données du Client (identité, e-mail, photos transmises) servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturer. Elles ne sont pas cédées.
Le Client peut les consulter, les rectifier ou les supprimer en écrivant à infos.luminessence.ai@gmail.com.
Article 9 — Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à infos.luminessence.ai@gmail.com. À défaut de solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.